Je suis ravi de vous accueillir sur mon site.

Vous trouverez les actualités liées à mon activité parlementaire nationale et locale, ainsi que les informations pratiques pour me contacter

 

« Négocié depuis juillet 2013, l'accord commercial transatlantique nommé TAFTA (Trans-Atlantic Free Trade Agreement) ou TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership) est un projet visant à supprimer des barrières commerciales et réglementaires entre l'Union européenne et les Etats-Unis, pour créer une vaste zone de libre-échange censée doper la croissance.

Cette négociation est un enjeu majeur, pour lequel je reste vigilant.

Sur la forme, elle doit  répondre à un impératif démocratique de transparence et de souveraineté. En avril dernier, j'avais ainsi cosigné une tribune publiée dans le Monde pour porter et défendre cette exigence. Cécilia Malmstrom, commissaire européenne, y avait alors répondu en indiquant que la Commission européenne était favorable à un investissement des parlements dans le processus de négociation et de ratification.

Sur le fond, la position française, que je partage, reste la même.

Il ne peut y avoir d'accord, si des éléments contraires à nos principes figurent dans le traité.

Il est en effet inconcevable que le traité soit contraire aux objectifs de la COP 21 fixés à Paris fin 2015. De même, il ne peut porter préjudice à notre agriculture ou notre culture.

En l'état des négociations et en l'absence de réciprocité des Etats-Unis, Matthias Fekl, secrétaire d' Etat chargé du Commerce extérieur, a donc indiqué que la France n'accepterait pas le traité et bloquerait le processus.

J'apporte mon soutien à cette démarche.

Il en est de l'intérêt de la France. »

Repenser les minimas sociaux: vers une couverture socle commune

Dans le cadre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, adopté en 2013, le gouvernement a souhaité engagé un chantier de simplification de l'ensemble des minimas sociaux. En octobre 2015, le premier Ministre m'a ainsi confié la mission d'étudier les pistes de réforme.

Lundi 18 avril, à l'issue de nombreuses auditions, j'ai remis mon rapport au Premier ministre: "Repenser les minimas sociaux: vers une couverture socle commune", au sein duquel je propose trois scénarios.

Je soutiens plus particulièrement le scénario visant à créer une couverture socle commune, en remplacement des 10 minimas sociaux actuels. Dispositif spécifiquement consacré à la lutte contre la pauvreté, il concernerait toute personne de plus de 18 ans. Ce dispositif commun serait complété par deux compléments distincts: un complément insertion et un complément de soutien.

Rapport sur le projet de loi travail

Le projet de loi "Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs" s’inscrit dans une logique selon laquelle le droit du travail doit à la fois garantir les droits essentiels des salariés et être au service de la performance des entreprises.

Sept titres y figurent parmi lesquels: la refondation du droit du travail en donnant davantage de poids à la négociation collective, la sécurisation des parcours, la médecine du travail, et la lutte contre le détachement illégal.

Nommé rapporteur du texte de loi, je vous propose de consulter le rapport que j'ai remis au nom de la commission des Affaires sociales.

Lire le rapport

La situation d’Areva

 

Ce matin, le Ministre de l’économie et de l’industrie avait associé à une réunion de travail les parlementaires dont les circonscriptions sont liées aux sites Areva partout dans le pays. Il y a fait un certain nombre d’annonces.

 

Il a d’abord rappelé le contexte du marché du nucléaire considérablement bouleversé avec un net renchérissement des couts, l’émergence de puissances nucléaires nouvelles (Russie, Chine), la fermeture de marchés comme l’Allemagne et l’arrêt du nucléaire japonais après Fukushima. Tout cela a entrainé une baisse du plan de charge de 30% à 40% pour Areva.

 

Il a aussi souligné le temps perdu en France avec une  « filière disloquée » par 10 ans de concurrence inadaptée entre Areva et Edf, aboutissant à la perte de marchés attendus et a des résultats médiocres pour Areva notamment.

 

Les objectifs du gouvernement sont clairs : diminuer les coûts, retrouver une vraie compétitivité et cela passe par une intégration nouvelle entre les deux groupes et une nouvelle répartition des risques notamment financiers. L’ingénierie doit devenir commune et un seul acteur doit être identifié pour la production des réacteurs Areva NP dont le capital serait composé à 51% par Edf, 15% par Areva, le reste de l’actionnariat permettant l’entrée de Mitsubishi et d’un partenaire chinois.

 

Dans le cadre de cette stratégie, le groupe est en cours de redimensionnement avec 15% à 18% de suppressions de postes négociés par des départs volontaires. Ce sont d’abord des emplois administratifs qui sont supprimés, 676 sur le seul site de la Défense à Paris. Sur la Saône-et-Loire, les chiffres de départs restent inchangés 231 à Châlon Saint Marcel et 64 au Creusot.

 

Le Ministre a souligné, que pour préserver les savoir-faire, le CEA a été missionné avec la Directe pour un suivi qualitatif afin qu’il n’y ait aucune déperdition de compétences. Le PSE sera accompagné de 6 conventions de revitalisations, notamment en direction des PME partenaires qui pourraient être affectées par un ralentissement de l’activité.

 

Sur le plan financier, le Ministre a annoncé la finalisation d’un accord avec la Finlande sur l’achèvement de l’EPR en cours et une recapitalisation à hauteur de 5 milliards d’euros d’Areva pour lui donner les capacités utiles à son redéploiement.

 

Déjà pour 2016 aucune difficulté de trésorerie n’est à envisager.

 

En matière de carnet de commandes, qui est naturellement la clé de toute sortie de crise, pour le Ministre, de réelles perspectives de ventes de réacteurs Atméa sont actuellement en cours de négociation  notamment en Pologne, en Afrique du Sud, ou encore en Tchéquie. De plus, il a annoncé la perspective de 15 milliards d’investissements sur le « grand carénage » d’Edf qui devraient être engagés dès la deuxième partie de l’année 2016.

 

Si des manques sur le plan de charge sont à envisager sur fin 2016-début 2017, le Ministre a marqué sa confiance sur des perspectives réelles et sur un marché qui redémarre plus ouvert et concurrentiel qu’il y a quelques années, mais sur lequel, Edf et Areva à la faveur d’une stratégie commune et non plus opposée, sont en capacité de jouer un tout premier rôle.

 

Responsabilisation des acteurs, organisation nouvelle et coordonnée, conservation et développement des savoir-faire sont aux yeux du Ministre les clés du redressement en cours.

Le 29 mars 2016

 

Philippe BAUMEL                                                Christophe SIRUGUE

Député de Saône-et-Loire                                   Député de Saône-et-Loire

 

Jérôme DURAIN                                                  Cécile UNTERMAIER

Sénateur de Saône-et-Loire                                  Députée de Saône-et-Loire

Inscription à la newsletter